Conditions Générales d'Adhésion & d'Abonnement
Sommaire
1. Objet
Les présentes conditions régissent la souscription, par toute personne physique ou morale majeure, à une formule d'adhésion à l'association spiKto, donnant accès à la plateforme en ligne et à ses activités de stimulation cognitive.
2. Adhésion à l'association
La souscription à une formule payante vaut adhésion à l'association spiKto, selon les statuts en vigueur. L'adhérent reconnaît en avoir pris connaissance (disponibles sur demande à bureau@gymspikto.com).
L'adhésion confère :
- Accès aux activités de la plateforme selon la formule choisie
- Droit de vote aux assemblées générales (selon les statuts)
- Bénéfice des actions et ressources collectives de l'association
3. Montant des contributions
Deux formules sont proposées à titre indicatif (le montant exact est affiché sur la page Premium) :
- Contribution mensuelle : [9,90 €] TTC / mois, reconduite tacitement
- Contribution annuelle : [79 €] TTC / an, reconduite tacitement
Une offre d'accès gratuite (dite "Freemium") reste disponible sans obligation de contribution — elle n'ouvre toutefois pas droit à tous les services.
Des conditions spécifiques peuvent être proposées aux entreprises et aux établissements scolaires via un contrat dédié (nous contacter).
L'association se réserve le droit d'ajuster ses tarifs. Tout changement est notifié aux adhérents au moins 30 jours avant application.
4. Souscription et paiement
4.1 Processus
La souscription s'effectue en ligne depuis le compte utilisateur, après acceptation des présentes conditions.
4.2 Paiement sécurisé
Les paiements sont traités via Stripe (prestataire certifié PCI-DSS). Les informations bancaires ne sont ni vues, ni stockées par l'association. Modes acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
4.3 Reçu / Facture
Un reçu est envoyé par email à chaque débit et reste disponible dans l'espace personnel de l'adhérent. Sur demande, un reçu fiscal adapté peut être établi pour les adhérents pouvant prétendre à la déduction fiscale au titre des dons (si l'association obtient l'agrément ad hoc).
5. Accès aux activités "Premium"
L'accès aux activités étendues est effectif dès réception du paiement :
- Jeux illimités (suppression du quota journalier de l'offre gratuite)
- Défis entre adhérents de mêmes équipes
- Suivi cognitif détaillé par domaine
- Parcours personnalisé ajusté aux forces de l'adhérent
- Messagerie avec les coachs référencés par l'association
Les séances individuelles avec un coach peuvent faire l'objet d'une contribution distincte selon la grille tarifaire du coach.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'adhérent particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sauf s'il a expressément demandé l'accès immédiat aux activités et renoncé à son droit de rétractation lors de la souscription.
En cas de rétractation dans les délais (hors cas d'accès immédiat), le remboursement intégral est effectué sous 14 jours sur le moyen de paiement initial.
Pour exercer ce droit : bureau@gymspikto.com.
7. Résiliation
L'adhérent peut résilier sa formule à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à l'échéance en cours — aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf circonstance exceptionnelle appréciée par le bureau de l'association.
L'association peut résilier l'adhésion en cas de manquement grave aux CGU ou aux statuts (après mise en demeure restée sans effet 15 jours).
8. Engagements de l'association
L'association s'engage à :
- Mettre à disposition les activités promises dans la formule choisie
- Assurer une disponibilité raisonnable du service (hors maintenance et cas de force majeure)
- Protéger les données des adhérents (voir politique de confidentialité)
L'association ne garantit pas de résultats cognitifs chiffrés : la progression dépend de la pratique et varie d'un adhérent à l'autre. Le service n'est pas un dispositif médical et ne remplace ni un diagnostic ni un suivi professionnel.
En cas d'indisponibilité prolongée (supérieure à 48h consécutives), l'association peut accorder, sur demande, une extension de durée ou un geste commercial.
9. Litiges
Droit français applicable. Toute réclamation fait d'abord l'objet d'une tentative de résolution amiable.
À défaut d'accord, l'adhérent peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
En dernier recours, les tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.