Conditions Générales de Vente
Sommaire
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente par la société SPIKTO à toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") de l'abonnement Premium à la plateforme spiKto®, service en ligne de stimulation cognitive (Métacognition).
2. Identité du vendeur
SPIKTO, Société par actions simplifiée au capital de 56 285,00 €, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris 8e CEDEX 08, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 991 124 157 (EUID : FR7501.991124157), représentée par son Président, Monsieur Patrick Laterrot.
Contact : bureau@gymspikto.com
3. Prix et abonnements
Deux formules d'abonnement sont proposées :
- Abonnement mensuel : 9,90 € TTC / mois, reconduit tacitement chaque mois
- Abonnement annuel : 79 € TTC / an, reconduit tacitement chaque année
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA française (20 %) est comprise dans le prix affiché pour les clients particuliers. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Premium au moment de la commande.
SPIKTO se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée au Client au moins 30 jours avant son application et ne peut affecter les abonnements en cours.
Des conditions spécifiques peuvent être proposées aux entreprises et aux établissements scolaires via un contrat dédié (nous contacter).
3.1 Période d'essai gratuite
Tout nouvel abonné bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours. La souscription requiert l'enregistrement d'un moyen de paiement valide, mais aucun montant n'est prélevé pendant la durée de l'essai.
À l'issue des 14 jours, l'abonnement se poursuit automatiquement au tarif de la formule choisie (mensuelle ou annuelle) et le premier prélèvement intervient, sauf résiliation par le Client avant la fin de l'essai depuis son espace personnel. Un email de rappel est envoyé avant le premier prélèvement.
La période d'essai est réservée à une première souscription et n'est pas cumulable ni renouvelable.
4. Commande et paiement
4.1 Passation de commande
La commande s'effectue en ligne depuis le compte utilisateur, après acceptation expresse des présentes CGV. Le Client doit être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter.
4.2 Paiement
Les paiements sont traités via Stripe (prestataire certifié PCI-DSS). Les données bancaires ne sont ni vues, ni stockées par SPIKTO. Modes acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
4.3 Facturation
Une facture est générée à chaque débit et envoyée par email au Client. Elle est également disponible dans son espace personnel. Pour les Clients professionnels, une facture avec numéro de TVA intracommunautaire peut être émise sur demande.
5. Accès au service Premium
L'accès aux fonctionnalités Premium est effectif dès réception du paiement :
- Jeux illimités (suppression du quota journalier de l'offre gratuite)
- Défis entre membres d'équipe
- Suivi cognitif détaillé (hebdomadaire et mensuel)
- Parcours personnalisé ajusté aux forces du Client
- Accès prioritaire aux coachs référencés
Les séances individuelles avec un coach font l'objet d'une facturation distincte selon la grille tarifaire du coach.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
Le remboursement intégral est effectué sous 14 jours sur le moyen de paiement initial (carte bancaire utilisée lors du paiement).
Pendant la période d'essai gratuite, aucun montant n'étant prélevé, la résiliation avant la fin de l'essai n'entraîne aucun débit. Le droit de rétractation porte sur le premier paiement effectif intervenant à l'issue de l'essai.
Modalités d'exercice — au choix :
- Méthode 1 — bouton self-service (le plus rapide) : depuis votre espace personnel, cliquez sur « Exercer mon droit de rétractation ». L'accès Premium est coupé immédiatement, le remboursement est déclenché automatiquement (5 à 10 jours ouvrés selon votre banque).
- Méthode 2 — par email : envoyez votre demande à retractation@gymspikto.com en indiquant votre nom et l'email de votre compte. Nous traitons les demandes sous 24h ouvrées.
- Méthode 3 — par formulaire-type : consultez le formulaire-type officiel (annexe à l'art. R.221-1 du Code de la consommation) et renvoyez-le par email ou courrier.
- Méthode 4 — par toute déclaration dénuée d'ambiguïté manifestant votre volonté de vous rétracter, conformément à l'art. L.221-21 du Code de la consommation.
La déclaration doit nous parvenir avant l'expiration du délai de 14 jours.
Cas particulier des services numériques : si vous avez expressément demandé l'accès immédiat au service ET renoncé à votre droit de rétractation lors de la souscription (cases à cocher au moment du paiement), le remboursement peut être ajusté au prorata du temps consommé conformément à l'art. L.221-25.
7. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à l'échéance en cours — aucun remboursement au prorata n'est effectué.
SPIKTO peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave aux CGU ou en cas d'impayé, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
8. Garanties et responsabilité
SPIKTO s'engage à fournir le service conformément aux présentes CGV et à la fiche de description publiée. Toutefois, SPIKTO ne garantit pas :
- Des résultats cognitifs chiffrés — la progression dépend de la pratique et varie selon chaque Client
- Une disponibilité absolue du service (maintenance, incident technique, cas de force majeure)
Le service est un produit de stimulation cognitive ludique. Il n'est pas un dispositif médical et ne remplace ni un diagnostic, ni un traitement, ni un suivi professionnel en cas de pathologie.
En cas de dysfonctionnement durable (supérieur à 48 heures consécutives), le Client peut demander, sur justificatif, une extension d'abonnement équivalente ou un remboursement partiel au prorata.
9. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige fait d'abord l'objet d'une tentative de résolution amiable entre les parties.
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
En dernier recours, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de SPIKTO (Paris), conformément aux règles de droit commun.